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CH > AASM > CHA > 011 > 001 > 001~02

CHA 11/1/001~02



IDENTIFICATION

Date début08.12.1481
Date de fin05.06.1542
Description matérielleCahier de papier (195 x 285 mm, 50 p.)

CONTENU

ContenuPendant et après la guerre qui fit passer en 1475 leur vallée sous la domination de l'évêque et des dizains, Les Bagnards se portèrent à diverses violences contre l'abbé Guillaume Bernardi d'Allinges et ses officiers, ce qui leur attirèrent diverses menaces et mandats de la part du pape et de l'évêque de Sion. Ces excès naissaient du mécontentement que leur causaient les prétendues vexations exercées par les officiers de l'abbé dans l'administration de la justice et la levée des amendes ce qui obligea enfin en 1481 ledit abbé Bernardi et son Chapitre de leur accorder certains privilèges appelés ensuite les franchises de Bagnes. En voici les articles : 1° Le seigneur abbé et ses successeurs établiront pour métral, curial et autres officiers dans ladite vallée des hommes capables qui fassent serment entre les mains de l'abbé en tant que seigneur de la vallée; de telle sorte cependant que, au cas où ces officiers ou l'un d'entre eux ne se trouvassent pas suffisants pour remplir leur devoir et administrer la justice ou que par quelque autre raison évidente, ils ne fussent pas agréables aux sujets, en tels cas, l'abbé devra les destituer et en établir d'autres convenables autant de fois qu'il sera nécessaire; 2° Les clames dudit métral de Bagnes valant chacune 3 sous mauriçois selon la coutume, elles sont réduites par grâce spéciale à 6 deniers mauriçois pour chacune, et le métral n'exigera pas davantage à l'avenir, ainsi qu'il est de coutume d'exiger dans les autres métralies de l'Entremont ; 3° Les peines à imposer, suite aux injonctions de payer une dette à l'acteur dans un temps prescrit, ne devront pas être exigées quand même les débiteurs n'auraient pas satisfait, car, dans les autres lieux voisins dans l'Entremont, on ne l'exige pas ; 4° L'abbé, lors de l'établissement des officiers de la métralie, élira, du consentement et conseil des prud'hommes de ladite vallée, quatre ou six prudents et capables conseillers de l'endroit qui feront serment entre les mains dudit seigneur abbé de bien conseiller ledit métral dans les ordonnances à faire, afin d'enlever tout soupçon, de conserver les bons usages de la patrie et de rendre à chacun bonne justice ; 5° Lors de l'établissement des officiers, les mêmes officiers devront jurer comme dessus entre les mains dudit abbé d'exercer fidèlement leurs offices et d'observer envers lesdits sujets les choses prédites avec les bons usages ; 6° Les officiers dans ladite vallée devront être renouvellés ou confirmés chaque année par l'abbé, à la requête des hommes de ladite vallée ; 7° Aucune personne de ladite vallée ne sera arrêtée ou emprisonnée pour dettes. Bien plus, le métral rendra compte des biens aux créanciers selon le style accoutumé ; 8° Lesdits hommes soit leurs procureurs protestent que les choses susdites ne leur portent préjudice touchant à la fidélité prêtée par eux au révérendissime seigneur évêque et aux seigneurs Patriotes. Avec leurs diverses confirmations jusqu'en 1542.
LangueLatin

SOURCES

Tradition manuscriteCopie du XVIIIe siècle dans le supplément Charléty, p. 14, CH AASM LIB 000 000 015.
NotesCopie du XVIe siècle de 6 documents